Papier A Fournir Pour Vendre Une Voiture Doccasion. Documents, papiers (carte grise, certificats d'immatriculation et de cession, certificat de non gage, PV du contrôle technique.) à réunir lors de l'achat ou vente d'une voiture d'occasion. Conseils, tests et essais automobile Vous avez mis en vente votre voiture à un prix correct grâce à une bonne estimation.
Acheter un GPL d'occasion : les indispensables précautions; D. Vous connaissez bien la procédure à suivre pour la vente d'un véhicule d'occasion dans l'Hexagone, à savoir certificat de cession, contrat de vente, etc. Pour cette vente, vous devez avoir la carte grise du véhicule.
Mais cette fois, vous souhaitez vendre votre voiture à l'étranger, et vous ignorez comment procéder ?
C'est la seule manière pour vous d'éviter les problèmes.
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Quels documents pour vendre une voiture ? – Droit-Finances
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L'acheteur du véhicule d'occasion doit procéder à l'immatriculation du véhicule dans un délai d'un mois suivant la date d'achat. Achat d'une voiture : quels sont les papiers et les formalités administratives obligatoires ? Vendre une moto d'occasion – Documents obligatoires.
