Modele Contrat De Vente Voiture Doccasion Luxembourg

Modele Contrat De Vente Voiture Doccasion Luxembourg. Le contrat de vente est un contrat de type synallagmatique. Ce document comporte touts les termes et informations nécessaires (caractéristiques, état, défauts, prix, modalités de transfert et de paiement, garanties etc.) du contrat de.

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L'acheteur et le vendeur sont libres d'y ajouter des explications ou d'autres clauses. Ce contrat est adapté à un achat / une vente entre particuliers. C'est ce que l'on appelle communément « mettre une option d'achat » sur un véhicule pendant une durée déterminée et durant laquelle le vendeur s'engage à ne pas vendre.

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Les voitures d'occasion se vendent souvent entre particuliers.

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Ce document proposé par LegaLife vous permet d'obtenir un contrat détaillé et complet pour encadrer l'échange et protéger aussi bien le vendeur que l'acheteur. Contrat de vente Contrat pour l'achat ou la vente d'un véhicule. Si oui, quel genre de contrat a été signé ?